Information général
Bienvenue sur Héa Créations ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Héa Créations. Héa Créations exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Héa Créations est une boutique propulsée par Framer et Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité. En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir une représentation aussi précise que possible de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer légèrement de leur rendu à l’écran, en fonction du type d’appareil utilisé, ainsi que des paramètres et de la configuration de celui-ci. Nous ne pouvons garantir que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra parfaitement à vos attentes ou sera identique à celle présentée sur notre site. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles pour une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Héa Créations se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour toute raison légitime. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où Héa Créations vous envoie une confirmation écrite. Nous devons recevoir et valider votre paiement avant d’accepter définitivement votre commande. Veuillez vérifier attentivement les détails de votre commande avant de la valider, car il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’annuler une commande après son acceptation. Dans le cas où une commande serait refusée, modifiée ou annulée, nous nous engageons à vous en informer rapidement, en utilisant les coordonnées (adresse e-mail, adresse de facturation et/ou numéro de téléphone) que vous avez fournies lors de la commande. Les retours ou échanges de produits ne sont possibles que dans le respect de notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspondra au tarif en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, ni les éventuels frais de douane ou d’importation. Les prix proposés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons également proposer, ponctuellement, des promotions régies par des conditions spécifiques différentes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour chaque commande. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos coordonnées, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin de faciliter vos transactions et notre communication avec vous. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte bancaire sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ; (iii) les montants facturés seront honorés par l’émetteur de votre carte ; (iv) vous acceptez de payer les montants facturés, incluant les frais d’expédition, de manutention et toutes taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard causé par les transporteurs, les procédures douanières ou tout autre événement indépendant de notre volonté. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété ainsi que les risques liés à la perte ou à l’endommagement vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques commerciales, textes, images, graphiques, avis produits, vidéos, audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ces éléments, sont la propriété exclusive de Héa Créations, de ses affiliés ou de ses concédants. Ils sont protégés par les lois nationales et internationales relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification, création d’œuvres dérivées, affichage public, exécution publique, republication, téléchargement, stockage ou transmission des contenus des Services est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions, aucun droit, licence ou autre permission relative aux brevets, marques déposées, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Héa Créations, Shopify ou de tiers ne vous est accordé ou doit être interprété comme tel. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Héa Créations. Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de Héa Créations sont des marques déposées de Héa Créations, de ses affiliés ou concédants. Leur utilisation sans accord écrit préalable est interdite. Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, produits, services, conceptions et slogans présents sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez accéder à des outils proposés par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, et que nous ne surveillons ni ne gérons. Vous reconnaissez et acceptez que ces outils vous sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, condition ou déclaration de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité résultant de votre utilisation de ces outils tiers, ou liée à celle-ci. L’utilisation de ces outils est entièrement à votre discrétion et sous votre responsabilité. Il vous appartient de vous informer et d’accepter les conditions d’utilisation établies par les fournisseurs tiers concernés. Nous nous réservons également le droit d’ajouter à l’avenir de nouvelles fonctionnalités ou services via nos Services (y compris de nouveaux outils ou ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU/À LA MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
Héa Créations est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Héa Créations. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Héa Créations, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Héa Créations ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
En soumettant, téléchargeant, publiant, envoyant ou transmettant de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement désignés comme le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevance, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer, afficher et exploiter ce contenu sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser ces Retours d’expérience pour améliorer, promouvoir ou développer nos Services, ou encore pour exercer nos droits et remplir nos obligations au titre des présentes Conditions de service. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu de votre Retour d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou avantage reçu(e) en lien avec ce Retour ; (iii) votre contenu est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes en aucun cas tenus : (1) de traiter votre Retour d’expérience de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour celui-ci ; (3) d’y répondre. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, contraire aux bonnes mœurs ou en violation des droits de propriété intellectuelle ou des présentes Conditions. Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ne pas soumettre de contenu diffamatoire, illégal, abusif, obscène ou contenant de virus ou tout autre code malveillant pouvant perturber le bon fonctionnement des Services ou d’un site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’un tiers ou de nous induire en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous soumettez, ainsi que de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Héa Créations, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
En soumettant, téléchargeant, publiant, envoyant ou transmettant de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement désignés comme le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevance, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer, afficher et exploiter ce contenu sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser ces Retours d’expérience pour améliorer, promouvoir ou développer nos Services, ou encore pour exercer nos droits et remplir nos obligations au titre des présentes Conditions de service. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu de votre Retour d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou avantage reçu(e) en lien avec ce Retour ; (iii) votre contenu est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes en aucun cas tenus : (1) de traiter votre Retour d’expérience de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour celui-ci ; (3) d’y répondre. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, contraire aux bonnes mœurs ou en violation des droits de propriété intellectuelle ou des présentes Conditions. Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ne pas soumettre de contenu diffamatoire, illégal, abusif, obscène ou contenant de virus ou tout autre code malveillant pouvant perturber le bon fonctionnement des Services ou d’un site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’un tiers ou de nous induire en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous soumettez, ainsi que de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus. SAUF MENTION EXPRESSE DE Héa Créations, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Héa Créations, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D’ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LEUR ÉVENTUALITÉ.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Héa Créations, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux dans la juridiction où Héa Créations a son siège. Vous et Héa Créations acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
COORDONNÉES
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